C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 10 Versions de la disposition

2016-04-08

10. Pour obtenir un permis de conduire de classes 1 et 3, un étudiant doit:

1°  avoir complété avec succès le programme d’études Transport par camion;

2°  avoir suivi avec succès, dans une entreprise participante, un stage d’encadrement comme conducteur de véhicules routiers visés par la classe 1 ou 3 jusqu’à ce qu’il ait complété une période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5;

3°  avoir été titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de classes 1 et 3 dans le cadre du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds, à compter de l’examen théorique jusqu’à la fin de la période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5;

4°  remplir les conditions prévues au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) pour l’obtention d’un permis.

A.M. 2016-02, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2016-04-08

10. Pour obtenir un permis de conduire de classes 1 et 3, un étudiant doit:

1°  avoir complété avec succès le programme d’études Transport par camion;

2°  avoir suivi avec succès, dans une entreprise participante, un stage d’encadrement comme conducteur de véhicules routiers visés par la classe 1 ou 3 jusqu’à ce qu’il ait complété une période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5;

3°  avoir été titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de classes 1 et 3 dans le cadre du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds, à compter de l’examen théorique jusqu’à la fin de la période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5;

4°  remplir les conditions prévues au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2 ) pour l’obtention d’un permis.

A.M. 2016-02, a. 10.